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Vaccination anti-covid en entreprise, quels enjeux ?

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La vaccination anti-covid en entreprise rejoint les sujets du moment. Suite à l’intervention de la ministre du travail Elisabeth BORNE, il semblerait que le gouvernement cherche à rendre le vaccination contre la Covid-19 accessible sur le lieu de travail. « Je pense que les entreprises, qui tous les ans participent à la stratégie de vaccination contre la grippe, pourront le moment venu jouer un rôle dans cette stratégie de vaccination ». Ainsi, sur le modèle de la vaccination antigrippale, la médecine du travail pourrait être autorisée à proposer le vaccin anti-covid en entreprise. Toutefois, de nombreuses questions se posent avant de pouvoir rendre ce projet effectif.

Vaccination anti-covid en entreprise, une obligation pour l’employeur ?

Le gouvernement l’a d’ores et déjà dit, il ne souhaite pas rendre la vaccination obligatoire. En ce sens, la vaccination anti-covid ne pourra pas non plus être imposée par les employeurs à leurs salariés.

En revanche, les entreprises sont tenues à une obligation d’assurer la sécurité et la santé de leurs équipes. Entérinée par l’article L. 4121-1 du Code du travail, cette règle permet de protéger les salariés contre un risque professionnel et  d’éviter les contaminations entre salariés de l’entreprise. (1)

Ainsi, la vaccination fait partie des solutions que peut proposer l’entreprise dans le cadre de son obligation de protection des salariés. Toutefois, le médecin du travail ne peut proposer une campagne de vaccination que s’il jouit du temps et des moyens nécessaires pour la mener à bien. (2) Des conditions qui vont rapidement manquer dans le cadre de la vaccination anti-covid.

Pour prendre connaissance des enjeux liés à la vaccination, BORDEAUX Business s’est entretenu avec Tiffany GULPAIN, directrice RH chez JVWEB. Cette PME d’une soixantaine de salariés propose déjà des campagnes de vaccination antigrippale et prévoit de participer à l’effort collectif contre la Covid-19.

Comment une entreprise comme JVWEB en vient-elle à prendre position sur de telles questions de santé ?

Nous sommes habitués à mettre en place des vaccinations, notamment contre la grippe depuis 3 ans. Selon nous, il est de notre responsabilité de donner les moyens aux collaborateurs de se protéger, surtout au niveau sanitaire. Et bien entendu, de le faire en sécurité. Dans le cadre du Covid, il nous paraît primordial de participer à l’effort collectif.

Après en avoir discuté en interne, les salariés sont plutôt réceptifs et perçoivent cette initiative positivement. D’une manière générale, ils font preuve d’un grand sens des responsabilités. Il faut noter que notre équipe a une moyenne d’âge d’environ 27 ans.  Elle ne fait donc pas partie de la population particulièrement exposée aux formes graves de la maladie. En revanche, ils savent bien que pour retrouver une vie sociale et pour protéger leurs proches, ils ont besoin de la vaccination.

La décision de proposer le vaccin en entreprise vient du comité de direction dont je fais moi-même partie. Cela n’a pas été une décision difficile à prendre. En réalité, c’est dans la continuité de ce qu’on fait déjà contre la grippe. De plus, outre la responsabilité sociétale de l’entreprise, ça a également un intérêt business. Pour cause, le vaccin sécurise le cadre pour que les collaborateurs reviennent sur leur lieu de travail plus sereinement.

En augmentant la couverture vaccinale des équipes, on diminue le nombre d’arrêts de travail. A noter que pour la grippe, la durée moyenne de l’arrêt maladie s’élève à presque 5 jours (3). Chaque année, c’est donc 12 millions de journées de travail perdues rien que pour la grippe. Pendant la Covid, les chiffres sont encore plus importants. La vaccination permet donc de réduire l’absentéisme et donc les coûts engendrés par l’épidémie. Les entreprises qui ont la possibilité de proposer une telle campagne ont donc tout intérêt à se pencher sur la question.

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Les entreprises françaises seront-elles partantes pour proposer la vaccination aux salariés ?

Bien qu’elle soit possible, la vaccination en entreprise n’est pas très fréquemment proposée. Pour la Covid-19, cela pourrait être très différent de la grippe. Déjà car les risques sont plus élevés, ce qui a de quoi motiver.

Collectivement, les entreprises ont tout intérêt à participer à ce vaccin pour reprendre une activité normale. Mais a contrario, pour des questions de logistique et de coût, la mise en place de la vaccination anti-covid sur le lieu de travail risque de s’avérer compliquée.

En pratique, comment s’organise une campagne de vaccination sur le lieu de travail ?

La campagne de vaccination est 100% à la charge de l’employeur. Il faut savoir tout de même que le coût du vaccin anti-covid est pris en charge par la sécurité sociale. En revanche, les coûts organisationnels incombent à l’employeur. Il prend contact avec la médecine du travail, l’instance représentative pour les questions de santé au travail. Ensuite, c’est un infirmier qui se déplace pour faire les injections.

L’entreprise lui met une salle à disposition pour préserver l’anonymat et garantir les conditions sanitaires. Concernant le vaccin en lui-même, c’est habituellement l’infirmier qui se procure les doses pour la grippe. Pour la Covid-19, cela reste encore à voir. Actuellement, seul l’Etat peut passer commande.

Ensuite, les salariés se font vacciner à la chaîne sur la base du volontariat. En effet, l’entreprise n’a pas le droit de les obliger à se faire vacciner. Il n’est pas non plus autorisé d’en faire une condition de retour au travail, y compris en présentiel.

En pratique, la mise en place de campagnes de vaccination anti-covid sur les lieux de travail va s’avérer plus compliquée que pour la grippe. Les entreprises font d’abord face à la question de la responsabilité. Il faut dire qu’on a moins de recul sur ce vaccin. Il est donc encore nécessaire de travailler avec les juristes sur la question de la responsabilité. Se posent aussi les questions liées à l’approvisionnement et au stockage des doses.

Comment les entreprises et les Ressources Humaines vont-elles s’organiser pour proposer la vaccination anti-covid ?

Pour le Covid-19, on va avoir une vraie responsabilité dans l’information du collaborateur. C’est normal déjà en situation régulière, avec la grippe. Mais là, on fait face à une inquiétude généralisée au niveau national. Il est donc de la responsabilité de l’employeur de communiquer les bonnes sources d’informations pour que le collaborateur puisse prendre sa décision seul, le plus objectivement possible.

Ensuite, la deuxième question reste celle de la logistique. A ce jour, on ne voit pas comment se procurer les doses suffisantes et encore moins comment les stocker. Pour proposer la vaccination en entreprise, on est donc totalement tributaire des laboratoires qui peinent à tenir leurs engagements. Ainsi que de l’Etat, qui est actuellement le seul à disposer des vaccins livrés.

La troisième question est celle de l’anonymat des informations et de la responsabilité juridique. Cela fait référence notamment au secret médical qui doit pouvoir être assuré en entreprise.

Quels outils et initiatives sont à prévoir pour informer les salariés sur la vaccination et les dispositifs mis en place ?

Si les employeurs sont appelés à participer à cet effort collectif, ils recevront les informations directement du ministère du travail. Ensuite, ils doivent pouvoir compter sur l’accompagnement du ministère et des médecins du travail qui fournissent documents et sources d’informations. L’Agence Régionale de Santé (ARS) devrait également avoir son rôle à jouer. 

Actuellement, les conditions de mise en œuvre sont floues. Nous devons encore attendre les prochaines directives. Quant à savoir dans quel délai les campagnes de vaccination anti-covid pourront commencer, c’est un grand mystère. Les estimations les plus optimistes parlent du printemps. En réalité, il faudra a minima que les personnes prioritaires soient vaccinées. C’est-à-dire les plus de 75 ans d’abord, puis les plus de 65 ans… Ainsi que les personnels de santé exposés… 

Concernant JVWEB, vu la moyenne d’âge des effectifs et notre domaine d’activité, on ne va pas être prioritaire rapidement.

Vaccination anti-covid en entreprises, quelles précautions nécessaires ?

En pratique, la mise en place d’une campagne de vaccination anti-covid en entreprise implique de lourdes questions logistiques. Ainsi, l’employeur doit pouvoir dédier un salle à la vaccination. Laquelle doit pouvoir répondre aux conditions sanitaires telles que l’aération, mais également aux obligations réglementaires comme la confidentialité. L’employeur doit également fournir les éléments de protection pour le personnel soignant et les salariés volontaires. Il faudra également étudier la question de comment se procurer le matériel nécessaire, à commencer par le vaccin en lui-même et son stockage. Dans la continuité, l’employeur est également tenu de suivre la traçabilité des lots. De même, il est impératif de prévoir le protocole de gestion des déchets pour éviter tout risque de contamination. 

Ces précautions sont valables dans le cas d’une vaccination qui se passe bien. Aussi l’entreprise doit-elle également chercher à se protéger en cas d’aléas, comme une réaction allergique par exemple.

Au vue de la lourdeur des démarches, ainsi que du coût de mise en place, il y a de forte chances que seules les grosses entreprises puissent proposer des campagnes de vaccination anti-covid.

Sources

  1. Le vaccin Covid-19 et le milieu de l’entreprise : Quelles sont les obligations ?, Village Justice, Patrick Lingibé, article du 14 janvier 2021
  2. Lettre circulaire du 26 avril 1998 relative à la pratique des vaccinations en milieu du travail par les médecins du travail
  3. Vaccin contre la grippe : les entreprises concernées ?, Eurecia, article du 22 janvier 2020
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