L’Observatoire 2022 des transitions sociétales trace les contours de nouveaux modèles d’affaires pour les entreprises. Avec la contribution de Patrick de Cambourg, président du SRB de l’EFRAG, Emmanuel Faber, président de l’ISSB, et Luc Vansteenkiste, président de EuropeanIssuers, l’Observatoire fait le bilan des réglementations et principes qui guident les entreprises. Il aborde notamment l’application du devoir de vigilance, les droits humains, la RSE, la durabilité ainsi qu’une nouvelle façon de voir la comptabilité. L’ensemble des informations de l’Observatoire constitue une fiche de route pour l’avenir des entreprises. En effet, il se sera question de se réinventer autour de ces différentes notions.
Le devoir de vigilance entre droit humain et RSE pour les entreprises
Le devoir de vigilance se place comme une obligation pour les multinationales. Il consiste à être vigilant dans l’ensemble des activités afin de respecter une norme de diligence raisonnable. Cette diligence raisonnable en matière des droits de l’homme est notamment citée dans les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et droits humains. Plus concrètement, grâce à une procédure de gestion continue, une entreprise raisonnable et prudente doit respecter les droits humains.
La France se place comme précurseur en la matière. En effet, en 2017 elle a mis en place le devoir de vigilance pour les entreprises de plus 5 000 salariés (1). Si certains pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou la Norvège appliquent ce droit dans un périmètre plus large, un projet de directive européenne envisage d’étendre davantage ce devoir. Il serait question d’appliquer le droit de vigilance à toutes les entreprises européennes de plus de 500 personnes et réalisant un chiffre d’affaires annuel net de plus de 150 millions d’euros (1).
Dans le même temps, la RSE prend une place de plus en plus importante pour les entreprises. Cela s’explique notamment par de nouvelles réglementations ainsi qu’une nouvelle vision de l’opinion publique. Il faut aussi noter que la guerre en Ukraine a motivé de nombreuses initiatives. Ainsi de nombreuses entreprises se sont retirées de Russie en étant guidées par des enjeux de RSE ou de réputation. Ces initiatives ont eu lieu alors même que le régime de sanctions ne leur interdisent pas de rester en Russie.
La durabilité, une notion qui s’invite également dans la comptabilité
Si la notion de durabilité s’intègre de plus en plus, c’est aussi grâce à l’accélération de l’Europe envers une réglementation plus étayée sur tous les enjeux de RSE. L’Union Européenne a mis en place la directive non-financial reporting Directive puis deux autres règlements ayant pour objectif de développer la finance durable. Le premier est le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Le deuxième est le règlement établissant la taxonomie qui classe les activités économiques avec un impact favorable sur l’environnement. D’autres mesures en cours devront être mises en place pour valoriser la durabilité et intégrer la dimension financière.
Effectivement, une réflexion autour de la comptabilité est aussi mise en avant. La comptabilité financière est un élément qui permet en partie de comprendre l’entreprise grâce à de nombreuses informations. Cependant, il convient d’aller au-delà. Avec des indicateurs de durabilité, il est possible de créer le second pilier d’information normée de l’entreprise. Ce second pilier semble porter de nombreuses opportunités. Avec un regard sur les facteurs de durabilité, la gestion de l’entreprise est meilleure. Dans le même temps, cela offre des relations de meilleure qualité avec les parties prenantes. Et par conséquent, cela offre aussi de meilleures opportunités pour attirer les capitaux. Il convient de noter que ces derniers iront davantage vers des entreprises vertueuses.
Ainsi, ces éléments impliquent de repenser les entreprises et leur moyen de valorisation. Il conviendra de revoir son modèle pour s’adapter aux évolutions sociétales. Les évolutions qui présentent des opportunités doivent devenir des avantages compétitifs.
Sources :
- “Transitions sociétales : De Gaulle Fleurance dévoile les résultats de l’édition 2022 de son Observatoire” De Gaulle Fleurance, communiqué de presse du 14 décembre 2022
- “QU’EST-CE QUE LE « DEVOIR DE VIGILANCE » ?” www.amnesty.fr
