Transitions collectives ou TRANSCO est un dispositif de reconversion professionnelle mis en place par l’Etat. Ce dispositif est laboré en collaboration avec les partenaires sociaux. Ainsi, il cherche à accompagner les entreprises en difficulté et à préserver l’emploi de leurs salariés. Enjeu de relocalisation ; transition numérique, énergétique, écologique ; remaniement du modèle économique ; besoin de compétences rares… Les problématiques des entreprises en période de crise sont exacerbées. En cohérence avec le programme Territoires d’industrie et son “pack rebond”, Transitions Collectives vient rejoindre le plan de relance pour faire face à la crise économique.
Dispositif Transitions Collectives, préserver l’emploi et former aux métiers porteurs
Pour préserver l’emploi, le dispositif TRANSCO est actuellement en train d’identifier les métiers concernés. Ainsi, il cherche à repérer les métiers porteurs sur le territoire, autant que les métiers menacés. En encadrant les parcours de reconversion, l’Etat cherche à éviter des licenciements économiques, d’une part ; et former les salariés à de nouveaux métiers et compétences clés, d’autre part. C’est également l’occasion de faciliter la mobilité professionnelle.
Ainsi, il propose aux salariés concernés de suivre une formation certifiante ou une VAE vers un métier porteur. Ceci soit pour rester au sein de son entreprise actuelle, soit pour être recruté dans une autre entreprise du territoire. Le tout, sans chômage et sans perdre sa rémunération pendant la période de formation.
Pour lancer ce dispositif et soutenir les entreprises participant au programme, l’Etat dédie des moyens conséquents. Il ajoute ainsi une enveloppe de 500 millions d’euros (FNE-Formation) aux 900 millions d’euros déjà mobilisés dans France Relance sur la reconversion des salariés. En complément, il propose des exonérations de cotisations sociales sur les rémunérations du 12ème au 24ème mois pour les congés mobilité et les congés de reclassement.
Transco n’étant qu’à phase de mise en place, ces moyens pourront être ajustés selon les besoins réels sur le terrain.
Actuellement, l’Etat s’attache à constituer des plateformes de transitions professionnelles. Créées suite à un appel à manifestation d’intérêt, elles ont vocation à mettre en relation les entreprises ayant des salariés intéressés et les entreprises ayant des besoins de recrutement.
Des territoires pilotes pour le dispositif TRANSCO
Suite aux candidatures bouclées fin décembre, l’appel à manifestation d’intérêt a obtenu une centaine de réponses, dont 42 de territoires industriels. Les dossiers sont en cours d’examen pour définir les premiers territoires pilotes TRANSCO. D’après la Ministre du travail Elisabeth Borne, le dispositif pourrait commencer officiellement courant février.
Ces territoires pilotes mobilisent un complexe d’acteurs conséquents. Organismes d’emploi et formation, services de l’Etat, régions, intercommunalités, entreprises… Ainsi, c’est tout un écosystème qui s’organise pour donner vie au dispositif Transitions Collectives.
Le rôle des territoires pilotes dans chaque bassin d’emploi consistera notamment à identifier les métiers porteurs localement ; repérer les entreprises en difficulté et celles en quête de nouveaux profils ; informer les salariés sur le dispositif et les métiers concernés ; étudier avec les TPE et PME leurs besoins en compétences…
Entreprises, les conditions d’accès au dispositif Transitions Collectives
Avant toute chose, les entreprises déjà investies dans un plan de rupture conventionnelle collective ou de sauvegarde de l’emploi ne peuvent pas bénéficier de Transco pour les emplois concernés.
Globalement ensuite, toutes les autres entreprises devraient pouvoir faire appel au dispositif Transitions Collectives. Cela concerne donc toute entreprise avec des emplois fragilisés, identifiés dans un accord collectif de type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels), ainsi que les TPE et PME hors accord GEPP. Lesquelles doivent alors soumettre leur propre accord collectif spécifique à la Dirrecte et consulter le CSE le cas échéant.
Pour mettre en place ce dispositif, les employeurs peuvent compter sur l’aide de différents organismes. Diagnostic RH, accord collectif, identification des métiers concernés… Pour cela, ils peuvent s’adresser à l’OPCO, mais aussi à la Dirrecte pour les entreprises de moins de 250 salariés. En Nouvelle-Aquitaine, la région propose en plus son aide via son dispositif AEI, accompagnement individuel aux entreprises.
Le coût d’utilisation de ce dispositif n’a pas vocation à peser sur les entreprises. Ainsi, elles peuvent faire une demande d’aide financière auprès de Transitions Pro. Ces fonds correspondent au montant investi par l’Etat dans FNE-Formation.
Cette aide permet de financer à la fois les projets de reconversion, les formations, ainsi que le salaire des salariés accompagnés. Elle se découpe en trois segments selon la taille de l’entreprise. De ce fait, Transitions Pro prend en charge 100 % des frais pour les entreprises de moins de 300 salariés ; 75 % pour celles de 300 à 1000 salariés ; 40 % au-delà de 1000 salariés.
Bon à savoir toutefois, les salaires continuent d’être versés par l’employeur. Transitions Pro les rembourse dans un délai d’un mois. Le pourcentage des dépenses non-couvertes par Transitions Pro restent à la charge de l’employeur et de l’éventuelle entreprise d’accueil du salarié.
La reconversion professionnelle via Transco, une démarche volontaire pour le salarié
Suite à l’identification des métiers menacés, l’entreprise se doit de publier la liste dans l’accord collectif et d’informer les employés concernés à propos du parcours Transitions Collectives.
Pour être éligible, le salarié doit être en CDI, en CDD ou en intérim et justifier d’une activité salariée d’au moins 24 mois, par forcément consécutifs.
Dans les faits, le bénéficiaire Transco continue d’être salarié de son entreprise tout au long de son parcours de reconversion professionnelle. En complément, sa formation est prise en charge par le Plan de développement des compétences de son entreprise et les aides publiques proposées aux entreprises. Son compte professionnel de formation reste donc intact. Il peut également compter sur les aides de la Nouvelle-Aquitaine pour les porteurs de projets par exemple.
A l’obtention de sa formation certifiante, le salarié peut soit rester dans l’entreprise, à son poste ou à un nouveau correspondant à ses nouvelles compétences ; soit intégrer une nouvelle entreprise.
A l’heure actuelle, le dispositif Transitions Collectives n’est pas encore actif. En effet, le préfet de région et le CREFOP soivent encore établir la liste des métiers fragilisés. Une fois connue, les premiers parcours de reconversion pourront avoir lieu rapidement.
Sources
“Transitions collectives (Transco)”, Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine, janvier 2021
“Transitions collectives : parcours de reconversion”, Ministère du travail, janvier 2021
“Déploiement du dispositif « Transitions collectives » : lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour identifier avant la fin de l’année les premiers territoires pilotes”, Ministère du Travail, novembre 2020
