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Suppression de postes chez SFR, le refus du plan de restructuration par l’Intersyndicale

Dernière mise à jour:

Le 21 septembre dernier, la justice a rendu son avis concernant la suppression de pas moins de 2000 postes au sein du pôle télécom de SFR. En effet, depuis mars 2021 et après un précédent plan de départ initié en 2016, le groupe a annoncé un nouveau plan social. L’intersyndical refuse cette nouvelle mesure de restructuration et s’est engagé dans un bataille juridique. Le 1er septembre, le CSE Central de l’UES SFR n’a pu rendre un avis concernant la suppression de ces 2000 emplois. Selon lui, le plan se base sur une procédure illicite. Par conséquent, la justice a été saisi par l’intersyndicale SFR. Les représentants des salariés de SFR ont obtenu gain de cause. Notamment face à l’absence de justification économique, au non-respect des engagements à l’égard des salariés ou encore au détournement de la procédure du plan de départs volontaires. 

SFR, un acteur majeur des télécommunications 

SFR est une entreprise française de télécommunications créée en 1987. Depuis sa création, elle a connu de nombreux changements et fusions avec d’autres entreprises de télécommunications. Aujourd’hui, elle est la deuxième entreprise de télécommunications en France, derrière Orange. SFR offre une variété de services, tels que la téléphonie fixe et mobile, l’Internet haut débit, et la télévision. Elle a également développé des offres pour les entreprises, comme des solutions de connectivité pour les PME. 

Fin 2019, SFR comptait environ 15,3 millions de clients mobiles et 6,5 millions de clients fixe. Elle emploie également près de 10 000 personnes. Cependant, SFR a connu des difficultés dans les dernières années, notamment en termes de qualité de son réseau et de baisse de ses abonnés. En 2019, l’entreprise a annoncé un plan de restructuration pour améliorer sa situation financière, en supprimant près de 1 700 postes.

La suppression de postes chez SFR, l’incompréhension des syndicats face à la situation économique de l’entreprise

Dernièrement, au sein du groupe SFR, la tension était palpable. En effet, suite à l’annonce d’un nouveau plan social en mars 2021, l’intersyndicale s’est opposé. Ce refus a donné lieu à une bataille juridique afin de mettre en lumière le tournant déloyal de cette mesure. Pour les représentants des salariés, ce nouveau plan de suppression de postes est plus que contestable pour diverses raisons. Par conséquent et afin de protéger les intérêts des salariés le CSE n’a pu rendre d’avis. Ainsi, le 1er septembre, les représentants des salariés ont notamment dénoncé l’absence de justification économique du plan.  Pour rappel, le doit syndical est un droit international. Il prévoit que les personnes ont le doit de mettre en place des organisations syndicales. L’objectif des syndicats est négocier, défendre et accompagner les conventions ou les salariés face à la hiérarchie.

Effectivement, pour ces derniers, l’entreprise n’a pas été affectée par la crise, bien au contraire. Si l’on se penche sur les chiffres, le chiffre d’affaires de SFR a connu une augmentation de 2,1%. Il atteint alors 10,8 milliards d’euros en 2020. Autre fait, au premier semestre de 2021, le chiffre d’affaires a encore augmenté de 3,8%. Par ailleurs, son EBITDA qui correspond aux revenus avant la soustraction des intérêts, des impôts, dotations au provisions est également en hausse de 3% pour atteindre 4,3 milliard d’euros en 2020. Cet indicateur permet de mettre en évidence la création de richesse de l’entreprise sans tenir des divers traitements comptables. Si un EBITDA est positif, cela signifie que l’entreprise exerce une activité économique rentable.

En parallèle, les représentants des salariés relèvent le fait que l’entreprise aurait fait des économies à la hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros en plaçant 4500 salariés en activité partielle durant la crise. Ainsi, la suppression de postes ne semble pas légitime face à ces résultat positifs.

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Les syndicats défendent les droit des salaires de SFR face à la suppression de 2000 postes

Une décision jugée frauduleuse et déloyale 

Les syndicats ont également saisi le Tribunal Judiciaire de Paris concernant le caractère frauduleux de la procédure mise en place en mars 2021. Elle avait été prise suite à des raisons concurrentielles et des difficultés pour utiliser les antennes 5G du chinois HUAWEI. Ils évoquent le non-respect des engagements de la direction concernant la préservation des postes sur les deux années prochaines. Des engagements, qui avaient été pris lors des consultations concernant les orientations stratégiques en octobre 2020. Par conséquent ces engagements sont en contradictions avec l’annonce de suppression de postes.

Dans ce contexte de suppression de postes, le CSE met également en lumière des défauts concernant le plan de départs volontaires. Il serait utilisé de manière éronnée. En effet, les syndicats rappellent la nécessité de la garantie d’un volontariat strict. Il doit se faire avec le maintien d’un emploi équivalent, sans impact sur la rémunération ou le contrat de travail. D’un autre côté, pour chaque salarié non volontaire, les syndicats demandent une publication de tous les postes ouverts au repositionnement. Cela relève d’un plan de reclassement qui n’a pas eu lieu. 

De plus, cette décision de suppression de postes relève d’autres problématiques. Notamment une au sujet de santé et de sécurité des salariés non visés ou non volontaires au départ. En effet, bien avant l’annonce de suppressions d’emploi, les syndicats relèvent la charge de travail des salariés déjà alarmante. Par conséquent cette annonce aurait dû faire l’objet d’une analyse des impacts qu’engendre ce type de restructuration. L’objectif étant de présenter des mesures concrètes concernant l’avenir. Enfin, dans ce contexte, le CSE a également fait face à un manque de transparence de la part de SFR. L’intersyndicale dénonce que l’ignorance de la Direction face à la demande d’accès aux documents internes. Une ignorance qui va à l’encontre de la marche à suivre dans ce type de procédure. 

Face à ces faits et à la contestation de la suppression de postes, le Tribunal Judiciaire de Paris a rendu son verdict le 21 septembre. Les organisations syndicales de SFR qui sont la F3C, la CFDT et UNSA com, peuvent se targuer d’avoir obtenu gain de cause. En effet, le Tribunal Judiciaire de Paris condamne la Direction pour sa décision au caractère déloyal. Selon le Tribunal, il y a une absence notable de justification économique concernant le plan de départ volontaire sur 2000 emplois. Parallèlement il remet également en cause le projet de suppression d’emploi avant même que les salariés aient pu exprimer leur volontariat. Une démarche qui vient à l’encontre du travail fait par les syndicats pour défendre les droits des salariés.

Sources :

“Près de 2000 suppressions d’emploi au sein de SFR : l’Intersyndicale refuse une nouvelle fois le plan de restructuration et poursuit la bataille sur le plan juridique” Intersyndicale SFR, alerte media du 10 septembre 2021

PLAN DE SUPPRESSIONS DE 2000 EMPLOIS CHEZ SFR : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS CONDAMNE LA DIRECTION, L’INTERSYNDICALE INTERPELLE LA DRIEETS” CFDT, Article du 22 septembre 2021

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