Relance de l’économie : les propositions concrètes des experts-comptables

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Pour permettre la relance de l’économie, l’Ordre des experts-comptables dévoile 50 propositions concrètes en faveur des entreprises. Pour cause, en première ligne avec les professionnels, les experts-comptables sont témoins de l’impact profond fragilisant les sociétés. Le bilan 2020 d’Image PME illustre d’ailleurs parfaitement les pertes de CA subit. Selon l’indice de chiffre d’affaires cumulé, l’activité a reculé de 8,4 % en 2020 par rapport à l’année 2019. Accompagnant les entreprises aussi dans leurs démarches pour bénéficier des aides de l’Etat, les experts-comptables ont désormais un an de recul sur les difficultés rencontrées. Fonds d’urgence, fonds de solidarité, activité partielle, PGE… Au total, c’est plus de 50 propositions voulues pragmatiques qui ont été présentées en conférence de presse. Lesquelles se veulent simples à instaurer dans l’objectif d’accélérer la relance de l’économie.

Près d’un an après, en février 2022, l’Ordre des experts-comptables et la Fédération bancaire française signe avec le Gouvernement un accord de place permettant aux TPE en difficulté de pouvoir obtenir un étalement de leur prêt garanti par l’Etat (PGE). Ce nouveau dispositif était réclamé par les experts-comptables depuis la remise au ministre de l’Economie de ces 50 propositions. Il devrait permettre d’accompagner correctement les TPE en cette période de reprise économique.

Bilan PME 2020 : les experts-comptables au front avec les entreprises pour la relance de l’économie

Le chiffre d’affaires cumulé des entreprises en 2020 aura été négatif par rapport à 2019 à chaque trimestre. Toutefois, des trimestres se sont révélés plus durs que d’autres. Ainsi, le deuxième trimestre 2020, avec le premier confinement, a engendré une chute drastique du CA des TPE-PME. Tous secteurs confondus, elles ont perdu plus de 20 % par rapport au même trimestre de l’année précédente. Le pic a été atteint dès le mois d’avril, avec un recul d’environ 35 %. Bénéficiant par la suite de l’allègement des restrictions et des congés d’été, le troisième trimestre n’a enregistrait qu’une faible différence par rapport à 2019 (-1 %).

Quoi qu’il en soit, sur l’année, c’est plus de 8 % de CA cumulé qui a été perdu. Les régions et les secteurs d’activité ne sont pas tous égaux face à la crise. Ainsi, la Nouvelle-Aquitaine accuse un recul de 7,1 % du CA des TPE-PME. De même pour l’Occitanie. C’est mieux que la moyenne nationale ; mieux aussi que l’Île-de-France et la Corse, régions les plus touchées avec respectivement -13,1 % et -14,1 % ; mais moins que la Bretagne et ses -5,6 % par exemple.

Côté secteurs d’activité, les hôtels accusent un recul de 44,4 % de leur CA par rapport à 2019. La restauration traditionnelle ne s’en sort pas beaucoup mieux avec -38,7 %. c’est en revanche, un peu meilleur du côté de la restauration rapide, qui perd quand même 21 % de chiffre d’affaires. La vente de vêtements et la coiffure par exemple perdent également 20 % de CA. Finalement, les secteurs les moins durement touchés sont le commerce de voitures (-6 %) ou encore la construction avec -4,7 %.

Pour remédier à la situation, l’Ordre des experts-comptables a reçu les propositions de plus de 7000 experts-comptables. Lesquelles ont vocation à donner des pistes sur les dispositifs à mettre en œuvre pour une relance rapide de l’économie. Eux-mêmes ayant d’ailleurs eu à accélérer leur digitalisation pour accompagner efficacement les professionnels pendant la crise.

Ces propositions, véritables remontées de terrain de professionnels en contact direct avec la réalité que vivent les entreprises depuis près d’un an, se veulent simples à mettre en œuvre pour produire des effets positifs immédiats […].

Lionel CANESI, Président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
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Si toutes ces propositions ne feront pas l’unanimité, elles donnent au moins matière à réfléchir.

Faciliter l’accès aux aides gouvernementales pour une relance rapide de l’économie

Largement exploitées par les entreprises pour surmonter la crise, les aides de l’Etat posent toutefois des difficultés venant altérer le bénéfice perçu. Ainsi, les experts-comptables proposent des ajustements tant sur la forme que le fonds pour faciliter les démarches, clarifier les aides ou améliorer leur impact. Le tout, pour faciliter la relance de l’économie, ainsi que la transformation digitale.

Parmi celles-ci, certaines concernent donc le dispositif d’activité partielle et d’APLD. Ils suggèrent par exemple de faciliter les formalités liées à l’activité partielle. Ou encore de maintenir un taux de prise en charge unique, à hauteur de 70%, quel que soit leur secteur d’activité, jusqu’au 31 décembre 2021. De même, ils recommandent de mettre en pause l’acquisition de droits à congés payés en temps d’activité partielle. Tout comme de simplifier les conditions pour imposer aux salariés la prise de congés et jours de RTT pendant ces périodes.

Le fonds de solidarité n’échappe pas non plus aux suggestions pour la relance de l’économie. Dans un premier temps, les experts-comptables souhaiteraient voir ouvrir ce fonds aux entreprises créées en 2020 et 2021 ayant racheté un fonds de commerce ou ayant investi avec recours à l’emprunt. Ils recommandent aussi d’étendre le fonds pour lui permettre de couvrir une partie des charges fixes.

En ce qui concerne le PGE, les experts-comptables demandent un différé du remboursement des intérêts et de la dette jusqu’à la sortie de crise, afin de ne pas plomber les efforts en vue de relancer l’activité économique.

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Renforcer les fonds propres des entreprises pour permettre la relance

Fortement fragilisés par une année de crise, les fonds propres et la trésorerie des entreprises sont au plus bas. Pour y remédier, les experts-comptables envisagent plusieurs mesures pour la relance de l’économie.

Côté financements et investissements, ils suggèrent une exonération des bénéfices mis en réserve et conservés pendant 5 ans ou incorporés au capital dans la limite de 50 000 € par an. Ils cherchent aussi à lever certains freins en augmentant la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME.  Dans la même veine, les experts-comptables proposent de mettre en place un suramortissement sur les investissements digitaux innovants et les investissements eco-responsables.

Le rapport propose aussi des modifications d’ordre comptable pour la relance de l’économie. Il recommande par exemple d’isoler comptablement la dette « Covid » pour identifier les entreprises viables afin de quantifier précisément et de prendre les mesures adéquates. Plus encore, il envisage de pouvoir faire une déduction de la provision pour tenir compte de la dépréciation du fonds de commerce en 2021.

D’autres propositions se veulent davantage en faveur de la consommation, pour réinjecter de l’argent dans l’économie réelle. Pour cela, les experts-comptables visent plus particulièrement le déblocage de l’épargne des Français avec une fiscalité avantageuse. Par exemple, ils suggèrent de permettre de débloquer exceptionnellement de l’épargne salariale sans conditions d’utilisation. Ou encore d’autoriser le retrait jusqu’à 50 000€ des contrats d’assurance-vie, dans des conditions fiscalement intéressantes.

Pour faciliter l’entrepreneuriat malgré la situation, ils recommandent la création d’un statut unique d’entreprise individuelle. Lequel aurait pour but de protéger le patrimoine de l’entrepreneur avec notamment une imposition fiscale et sociale limitée aux sommes prélevées. Ils proposent également d’ouvrir un dispositif chômage pour les dirigeants dont les entreprises ont été liquidées à cause de la Covid.

D’autres propositions concernent davantage le droit du travail. Ils suggèrent notamment de supprimer, pendant la période post-Covid, la majoration pour les 4 premières heures supplémentaires hebdomadaires. Ou encore d’assouplir les règles du CDD pour rendre le processus d’embauche plus flexible.

Février 2022, l’étalement de leur prêt garanti par l’Etat (PGE)

Avec ce nouvel accord signé 1 ans après ces propositions, les experts-comptables élargissent leur dispositif de soutien « Business Story Prévention ». Ainsi, les entreprises qui ne bénéficient pas encore de l’accompagnement d’un expert-comptable pourront profiter d’une aide gratuite sur certains services.

Elle peuvent d’une part réaliser un diagnostic de prévention des difficultés pour limiter les défaillances et garantir la relance économique ; d’autre part, elles ont la possibilité d’obtenir l’attestation nécessaire, selon leur situation, à l’étalement de leur PGE.

Depuis le début de la crise, les experts-comptables soutiennent les entreprises pour les aider à passer cette crise. Ils s’imposent plus que jamais comme de véritables partenaires du quotidien des chefs d’entreprise.

La relance de l’économie française est une cause nationale dans laquelle les experts-comptables veulent prendre toute leur part. Il faut accompagner au mieux les chef-fe-s d’entreprise dans cette période charnière.

Lionel CANESI

Sources

  1. Analyse PME : bilan 2020, étude nationale de l’Ordre des experts-comptables, d’Image PME et de l’Observatoire de la profession comptable.
  2. Premier baromètre économique de l’année 2020, Ordre des Experts-Comptables, Conférence de presse du 10 mars 2021
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