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Réinsertion professionnelle et sociale des détenus : le rôle des entreprises

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Le colloque sur la réinsertion sociale et professionnelle des détenus et la prévention de la récidive s’est tenu vendredi 8 octobre 2021 à Bordeaux. Il a été l’occasion de faire le point sur les dispositifs en place, ainsi que les améliorations à apporter. Pour cause, la Justice a conscience que la prison ou toute forme de détention, telle que la liberté surveillée, répond à un besoin social et aux intérêts de la victime. En revanche, le deuxième pan du travail consiste à lutter contre la récidive.

Pour y parvenir, le système judiciaire doit aller au-delà de la peine pénale pour réinsérer les personnes en détention. En la matière, les entreprises ont également un rôle à jouer dans leur réinsertion professionnelle. Pour en apprendre davantage, BORDEAUX Business s’est entretenu avec Maître Christine MAZE, avocate et Bâtonnière élue au Barreau de Bordeaux ; ainsi que Maître Etienne NOEL, avocat pénaliste au Barreau de Rouen.


La réinsertion des personnes détenues : l’affaire de tous et toutes – CESE

Le SPIP, acteur de l’ombre pour la réinsertion sociale et professionnelle

La mission de suivi et contrôle des détenus en milieu fermé ou en milieu ouvert revient au service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP). Ce maillon de la chaîne judiciaire est souvent méconnu et a pourtant en charge de permettre aux personnes condamnées de se réinsérer dans la société, de prévenir la récidive.

Pour être au plus proche de leurs interlocuteurs, les SPIP sont répartis par département. Ils travaillent en étroite collaboration avec des organismes institutionnels, mais également avec des structures associatives. Ainsi, au niveau national, ils bénéficient de partenariats avec 24 associations ou fédérations, elles-mêmes disposant d’antennes locales, au plus proche des territoires.

Les champs d’action du SPIP sont relativement larges car ils s’intéressent à la réinsertion au sens global. Pour cause, se réinsérer est avant tout un état d’esprit qui recouvre tout le travail qu’une personne fait pour se réadapter au monde extérieur.

Se réinsérer, c’est avant tout dans sa tête. On quitte le milieu de la prison qui est fondamentalement anormal et hostile. Forcément, la transition est extrêmement compliquée.

Maître Etienne NOEL

Cela englobe donc toutes les habitudes à reprendre, comme se déplacer, communiquer, gérer l’administratif, reprendre une vie sociale, trouver un domicile, ainsi qu’un emploi. Ainsi, le SPIP travaille en réseau avec toutes les associations sur le terrain œuvrant pour la réinsertion sociale des anciens détenus. En complément, les missions de réinsertion prennent peu à peu une nouvelle dimension avec la justice restaurative.

Désormais, la notion de justice restaurative permet de créer un pont entre les délinquants et les victimes. Le but : travailler sur des ressorts de personnalité afin de se réinsérer dans la vie et éviter de nouveaux passages à l’acte.

Maître Christine MAZE
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Des procédures judiciaires rallongées pour obtenir un aménagement de peine

Toutefois, les procédures pour obtenir un aménagement de peine sont particulièrement longues et fastidieuses. Selon Maître NOEL, qui travaille depuis 20 ans sur des dossiers de réinsertion, la mise en relation avec le réseau est de plus en plus compliquée. Officiellement, des outils existent dans le code de procédure pénale depuis janvier 2001. En revanche, depuis le loi 730-2 du 10 août 2011, les détenus doivent passer un examen de dangerosité qui fait de la réinsertion sociale et professionnelle en milieu carcéral un véritable parcours du combattant.

C’est compliqué car pour aider une personne à se réinsérer, il faut pouvoir créer des sas de sortie, des sas temporaires ou probatoires, de façon à ce que la personne arrive à se ré-acclimater en douceur. Autrement, c’est l’échec quasi assuré.

Maître Etienne NOEL

Désormais, le passage au centre national d’évaluation est obligatoire pour les peines longues. Les détenus y réalisent des examens sociaux, psychologiques et psychiatriques à l’issue desquels il peut ou non faire une demande d’aménagement au tribunal d’application des peines. Depuis cette loi, Maître NOEL constate un tarissement des demandes d’aménagement de peine car les procédures s’étalent sur plusieurs mois. Définition du projet, sollicitation et mobilisation des partenaires, temps de l’examen, synthèses… « Pour une longue peine, les procédures prennent entre 8 et 12 mois donc entre le début du projet et la fin, il n’y a plus de place dans le foyer qui acceptait de recevoir le détenu par exemple. »

En parallèle, Maître NOEL rappelle que la durée moyenne des peines se rallonge. Ainsi, de plus en plus de monde se voit soumis à passer cet examen. Il signale également que ces longues procédures constituent un véritable problème pour la réinsertion des détenus malades.

Désormais, il devient très compliqué de faire le nécessaire pour qu’ils ne meurent pas en prison. Il n’existe à ce jour aucune possibilité de déroger à cette procédure, d’organiser des aménagements de peine en urgence.

La personnalisation de la peine pour sortir le détenu du parcours délinquantiel

Pour améliorer les conditions de réinsertion sociale et professionnelle des détenus, ainsi que la prévention de la récidive, le Colloque abordait notamment la question de la personnalisation de la peine. Le besoin de travailler sur l’individu plutôt que sur la réponse pénale, afin de lui permettre de se réintégrer socialement et professionnellement. Il était notamment l’occasion d’échanger sur ce qui permet à un individu de travailler sur son déclic personnel, de se raccrocher à la vie sociale. L’occasion aussi d’évoquer les difficultés à concilier tous les aspects du retour à la vie normale, et tous les impératifs liés au suivi, aux obligations, aux mesures de contrôle comme les bracelets électroniques.

Chaque individu a la nécessité de trouver un ressort, un objectif, une nouvelle route. Quelque chose de neuf à construire. Il faut comprendre qu’un homme change et peu restent inaptes à la vie en extérieur. La prison n’est pas l’endroit où on s’épanouit, c’est l’endroit où on ne veut pas revenir.

Maître Christine MAZE

Pour le succès des réinsertions, le réseau associatifs et le SPIP cherchent à offrir des perspectives aux anciens détenus. Cela passe notamment par la possibilité de travailler dans des milieux ouverts, en entreprises. En Gironde, le SPIP départemental a par ailleurs noué des accords pour “l’insertion par l’économique” avec 6 partenaires habilités dans le domaine de l’accès à l’emploi et à l’insertion professionnelle.

Forcément, en parallèle, cela implique de trouver des entreprises qui ne sont pas frileuses à l’idée d’embaucher en ancien détenu. Et donc de faire comprendre au monde extérieur que les anciens délinquants ont suivi le chemin de la peine pénale et décidé d’un déclic. Ils ont désormais besoin qu’on leur fasse confiance, sont de futurs employés, sont en quête de lien et de renouveau.

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Employeurs, améliorer la confiance dans les détenus pour leur permettre de travailler

Bien que les entreprises fassent régulièrement face à des pénuries de talents au niveau du recrutement, elles sont aussi nombreuses à avoir du mal à faire confiance à des gens qui ont commis des infractions. Quand bien même ils ont fait preuve en prison de la volonté de se réinsérer ; ont suivi des formations et acquis de nouvelles capacités ; montrent une démarche positive.

La confiance est un gros sujet de la réinsertion professionnelle et sociale car elle n’est pas dans les habitudes, y compris du monde de l’entreprise. Il existe même certains métiers réservés à des casiers vierges. Les associations, le SPIP, les institutions ont donc un vrai travail de liens à faire, de ponts à remettre en place.

Il faut savoir que si un détenu sort, le risque de récidive est proche de 0. Il est déjà passé au crible pendant toute sa peine, en plus de l’examen de dangerosité imposé par la loi. En 20 ans, j’ai fait sortir environ 400 détenus et n’ai eu affaire à aucune récidive d’atteinte aux personnes.

Pour Maître NOEL, la première difficulté pour les employeurs n’est pas forcément son propre manque de confiance, mais les pressions extérieures qui entraînent des tensions ou encore le boycotte de l’entreprise. Il attribue notamment cette situation aux émissions anxiogènes qui donnent l’impression que le crime est partout. Sur le plan de la réinsertion sociale et professionnelle, l’impact est terrible. Nuisible aussi bien pour l’entreprise, que pour l’individu qui ne demande qu’à se réinsérer.

“La population recherche un maximum de sécurité mais l’espace médiatique mise sur le sensationnel. Forcément, ce n’est pas révélateur de la réalité. Le taux de récidive est de l’ordre de 4 ou 5%. Peu importe les lois et les dispositifs, il ne peut pas baisser davantage, on est au plus bas possible. D’ailleurs, de toute l’Histoire, la société n’a jamais été aussi pacifique qu’actuellement. Il n’y a jamais eu aussi peu de crimes.”

Au-delà des difficultés liées à la méconnaissance du grand public, les institutions et les associations pour la réinsertion sociale et professionnelle des détenus travaillent déjà sur le sujet de la confiance. En outre, il existe régulièrement des mesures de surveillance post-recrutement. Dans ce cas, l’intégration des détenus est suivie par le SPIP et le juge d’application des peines. Ils développent également les interactions avec les entreprises, d’une part pour leur désigner un réservoir d’individus compétents ; d’autre part, pour laisser aux anciens détenus la possibilité de montrer ce qu’ils sont devenus.

Pour passer un cap dans la qualité de l’accompagnement pour la réinsertion sociale des anciens détenus, il faut pouvoir donner un coup de pouce pour que les entreprises n’aient pas peur. Elles sont déjà protégées car si la personne ne se conforme pas aux règles, le couperet judiciaire tombe immédiatement. Donc ce qu’il manque aujourd’hui, c’est davantage l’ouverture d’esprit que de nouveaux dispositifs pénaux.

RSE : la réinsertion professionnelle des anciens détenus, tout un sujet

Aujourd’hui, les entreprises ont des missions qui dépassent le strict cadre de la rentabilité économique. Pour cause, de plus en plus conscientes de leur place de choix dans la société… Elles se dotent de missions complémentaires, cohérentes avec leurs valeurs. La RSE dispose même depuis la loi PACTE de 2019 d’un cadre juridique plus précis. Cela pour valoriser les engagements et les actions mises en place en entreprise. Un cadre français qui suit toutefois la politique de la Commission Européenne, laquelle définit la responsabilité sociétales des entreprises comme “l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes”.

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Ainsi, le recrutement d’anciens détenus peut également faire partie des engagements RSE. A ce jour, le nombre d’entreprises en faisant une politique reste faible. Toutefois, la réintégration professionnelle est un sujet de société; mêlant à la fois des ressorts humains et économiques que les entreprises n’ont pas forcément intérêt à ignorer.

Dans le cadre de la personnalisation de la peine, les interlocuteurs travaillent sur la personne, au cas par cas. Ils prennent ainsi systématiquement en compte la progression individuelle de chaque détenu dans son parcours vers la réinsertion. Dans le même temps, et notamment pour les longues peines, la réinsertion pendant la peine recouvre des enjeux majeurs. 

Il arrive systématiquement un moment où, si on ne fait pas sortir le détenu, il ne pourra pas se réinsérer. Cela implique de choisir le bon moment,  de trouver les bons acteurs, de faire appel au bon avocat, de tomber sur le bon juge, de rencontrer le bon employeur. Tout cela, au bon moment. Par conséquent, l’entreprise est un maillon de la chaîne aussi important que les autres.

Sources

Entretien avec Me Christine MAZE, avocate et Bâtonnière élue au Barreau de Bordeaux, 11 octobre 2021

Entretien avec Me Etienne NOEL, avocat pénaliste au Barreau de Rouen, 11 octobre 2021

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