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Majoration de la prise en charge des apprentis reconnus travailleurs handicapés : améliorer l’insertion professionnelle

Dernière mise à jour:

Le décret du 26 novembre 2020 prévoit la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les travailleurs handicapés (1). Jusqu’alors, les opérateurs de compétences (OPCO) allouaient aux CFA une majoration dans la limite de 50% du coût-contrat. Suite à ce décret, le plafond de la majoration change. La prise en charge des apprentis pourra désormais se faire à hauteur de 4000 €. Ainsi, le ministère du travail tend à donner les moyens de mieux adapter les parcours d’apprentissage et de formation aux besoins de compensation propres à chaque apprenti handicapé. Le tout pour favoriser leur recrutement dès le moment de la formation. Puis leur insertion durable dans la vie professionnelle à l’obtention de leur diplôme. Cette disposition s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2021.

Vers des parcours d’apprentissage plus inclusifs pour les travailleurs handicapés

Pour concrétiser l’applicabilité de ce décret, l’arrêté du 7 décembre 2020 fournit une grille de majoration (2). Cette grille se découpe en 6 modules, correspondant à 6 types de dépenses relatives à l’inclusion d’un travailleur handicapé dans une entreprise. Elle permet ainsi de guider l’apprenti et le référent handicap de l’entreprise dans la détermination des besoins d’adaptation. En indiquant pour chaque poste de dépense les montants plafonds indicatifs, il facilite la bonne évaluation des besoins et des coûts.

Le Module 1 concerne “l’évaluation des besoins de compensation et la définition des adaptations”. C’est donc l’évaluation de départ. Aussi peut-elle être réalisée en amont du recrutement ou lorsqu’un apprenti est déclaré travailleur handicapé. Elle permet de déterminer les grandes lignes des besoins d’adaptation de l’apprenti et donc de déterminer les modules complémentaires à exploiter.

Le Module 2 se concentre sur “les adaptations pédagogiques et aménagements des épreuves. Modification du rythme de la formation, changement de la durée du parcours, adaptation des outils… En complément, le Module 3 permet l’installation et l’appropriation de l’équipement technique par le travailleur handicapé. 

Outre les modules relatifs au travail même, les autres concernent davantage l’insertion dans la vie de l’entreprise et l’accès aux droits. Le Module 4 propose la prise en charge des mesures de soutien en entreprise. Le Module 5 prévoit le temps nécessaire pour faire les démarches d’accès aux droits. Enfin, le Module 6 s’attache à développer l’accès à l’autonomie, à la poursuite de formation et à l’insertion professionnelle.

Emploi des travailleurs handicapés, les apprentis encore sous-représentés

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En Nouvelle-Aquitaine, le taux d’emploi direct des travailleurs handicapés est l’un des plus élevés de France.

Selon la DIRRECTE Nouvelle-Aquitaine, en 2018, plus de 30 500 travailleurs en situation de handicap étaient en poste au sein des 7 350 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Ainsi, ils représentent 23 095 équivalents temps plein (ETP) pour 2018, soit un taux d’emploi direct de 4%. (3)

C’est donc sans compter sur les travailleurs handicapés employés dans les entreprises non-concernées par l’obligation. Lesquelles emploient aussi régulièrement des professionnels en situation de handicap. Y compris pour du travail saisonnier ou des stages.

Petit à petit, les entreprises parviennent à se conformer à leur obligation de recrutement de personnel handicapé. En 2018 en Nouvelle-Aquitaine, seules 6 % des entreprises soumises à l’OETH versaient une contribution financière à l’Agefiph. Contribution due en cas de non-respect de leur obligation.

Outre l’augmentation du nombre de recrutements, tous types de contrat confondus, les contrats de formation aussi sont en croissance. Ainsi, toujours en 2018, 200 travailleurs handicapés bénéficiaient d’un contrat de professionnalisation. En revanche, il reste à noter que ce chiffre est finalement très faible. Il revient à 1,3 % des contrats de professionnalisation de la région. Par ailleurs, il est en diminution depuis 2015.

Côté contrat d’apprentissage, les chiffres sont légèrement meilleurs et ont le mérite d’être au moins stables. Les travailleurs handicapés sont près de 2 % sur ce type de contrat (chiffres de 2017). Les mois à venir nous diront sur la nouvelle majoration de la prise en charge des apprentis travailleurs handicapés permet de lui donner un souffle nouveau.

La Nouvelle-Aquitaine, une région accueillante pour les travailleurs en situation de handicap

En 2017, les établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés employaient plus de 563 000 salariés. Parmi eux, 30 500 étaient des travailleurs en situation de handicap. Comparé aux chiffres de 2014, le nombre de travailleurs handicapés s’avérait en augmentation de 12 %. Ainsi, 8,3 % des bénéficiaires de l’OETH se trouvaient en Nouvelle-Aquitaine.

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Nouvelle-Aquitaine, 5ème région française employeuse de travailleurs handicapés

En revanche, c’est assez peu considérant que la Nouvelle-Aquitaine est la région de France avec le plus de demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés. Selon les départements, le taux varie. Il est au plus bas en Gironde avec 9 % et au plus haut en Charente avec 12,4 %. A titre de comparaison, à l’échelle nationale, seulement 8,8% des demandeurs d’emploi sont des bénéficiaires de l’obligation.

Ainsi, en Nouvelle-Aquitaine comme ailleurs, les travailleurs handicapés restent nettement plus touchés par le chômage que les autres. Ils ont aussi trois fois moins de chance de trouver un emploi. C’est pourquoi ils sont particulièrement nombreux à travailler en indépendant. Les actions continuent donc au sein des organismes pour l’inclusion. C’est notamment le cas à l’occasion du DuoDay chaque année, y compris en 2020 malgré la crise sanitaire.

Notons également de fortes disparités d’un secteur d’activité à un autre. Ainsi, l’emploi direct de travailleurs handicapés en EDT va de 2,8 % pour les entreprises de l’information et de la communication à 4,7 % pour l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale. C’est même sur ces dernières catégories que l’augmentation du nombre de salariés handicapés est la plus forte avec +0,2 point.

Aussi, 93 % de ces établissements emploient des bénéficiaires de l’OETH. Ils sont suivis par les industriels, qui sont, eux, 86 %. Ici encore, c’est le secteur de l’info-com qui créé le moins d’emplois directs pour les travailleurs handicapés. Seules 69 % de ses entreprises en comptent parmi leurs salariés.

Sources

  1. Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020”, Legifrance
  2. Arrêté du 7 décembre 2020”, Legifrance
  3. “L’emploi des travailleurs handicapés en Nouvelle-Aquitaine”, DIRRECTE Nouvelle-Aquitaine, étude de novembre 2018
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