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Logement et crise sanitaire : les mesures pour le logement

La crise du logement s’accentue plus encore en période de crise sanitaire. Pour cause, si la réalité du logement n’est pas très reluisante en situation normale, le Covid rend les populations précaires davantage vulnérables encore. Sur ce sujet, la Fondation Abbé Pierre estime que le “mal-logement” concerne environ huit millions de personnes en France. Par “mal-logement”, on entend bien entendu les gens à la rue, mais également les habitations surpeuplées, les hébergements transitoires et les risques d’expulsion. (1)

Crise sanitaire : l’accentuation de la pénurie de logement

La crise sanitaire joue clairement un rôle d’amplificateur des difficultés préexistantes. Et ce tant pour les sans-abris, particulièrement exposés au virus, que les populations mal logées. Ainsi, pour protéger les personnes SDF, l’Etat a réquisitionné temporairement des hôtels. Une manœuvre nécessaire pour lutter contre la Covid-19 mais qui met aussi immédiatement le doigt sur un souci de pérennité du dispositif. Pour cause, personne ne sait à l’heure actuelle ce qu’il adviendra de ces personnes après la fin de l’état d’urgence sanitaire, prévu le 1er juin 2021. 

A cela s’ajoutent les problématiques liées aux logements surpeuplés. En France, on estime que cela concerne plus de cinq millions de personnes. Avec la fermeture occasionnelle des écoles, la fin des activités extra-scolaires, le télétravail et le couvre-feu à 18h, ce sont des familles entières regroupées toute la journée dans un même espace. A cela s’ajoutent des difficultés accrues pour les familles monoparentales ou encore les handicapés. Ainsi, en tant que cœur de la vie familiale, le logement exacerbe aussi certains comportements, y compris les violences, notamment envers les femmes et les enfants.

La crise sanitaire imposant de rester autant que possible chez soi et touchant plus gravement les personnes âgées, elle entérine et aggrave les situations d’isolement. Outre la solitude, elle fait également ressortir les défauts des logements. Cela n’est pas uniquement valable pour les logements individuels mais également pour les collectifs, tels que les Ehpad.

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Plus qu’une question de quantité, la crise du logement s’avère également une question de qualité.

Entre habitat à rénover et espaces mal pensés, c’est toute une problématique structurelle qui se pose. Ainsi, comme l’évoque Christian LOUIS-VICTOR, président de l’ESPI, les collectivités doivent faire évoluer leur stratégie immobilière. Notamment en ville où les logements anciens sont souvent vétustes, et les neufs régulièrement sujets aux malfaçons.

Risques d’expulsion et trêve hivernale

Avec la crise sanitaire, la trêve hivernale a été étendue jusqu’au 31 mai 2021. Ainsi, les expulsions ne peuvent avoir lieu avant. Cette décision de gouvernement cherche à préserver le logement des populations les plus précaires, particulièrement atteintes par les conséquences de la Covid-19. Pour cause, en cette période, les loyers ne bénéficient d’aucune suspension. Dans le même temps, la loi autorise un bailleur à demander la résiliation du bail dès le premier impayé si le contrat le stipule. (2)

Bon à savoir : à réception de l’injonction de payer les loyers, le locataire a deux mois pour régler sa dette ou saisir le Juge pour demander des délais de paiement supplémentaires.

Aussi existe-t-il des solutions tant pour les bailleurs que les locataires. Côté propriétaires, l’Etat les indemnisent pendant la trêve hivernale en cas d’impayés. Pour les locataires, différents dispositifs sont envisageables en cas de difficultés de paiement des loyers. (2)

Ils sont d’abord invités à contacter leur bailleur pour trouver une solution amiable et négocier des délais de paiement. Ceci justement afin d’éviter la situation radicale de l’expulsion. En complément, ils peuvent également faire appel à la Caisse d’Allocation Familiale pour un plan d’apurement. Les locataires peuvent également se tourner les l’Agence Départementale d’Information sur le Logement. Il existe des ADIL dans chaque département, y compris en Gironde.

Côté aide financière, il est possible de recourir aux aides Action Logement, renforcée spécialement pour faire face à la situation. Les locataires peuvent également faire une demande auprès du Fonds de Solidarité Logement délivré par chaque département.

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Avec la baisse d’activité, les fermetures d’entreprise et les diminution de salaire, les populations précaires sont davantage exposées aux risques d’expulsion pour impayés de loyer.

Covid-19, des mesures exceptionnelles pour le logement

Outre la prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2021, date de la fin de l’état d’urgence sanitaire (3), l’Etat a également pris d’autres mesures exceptionnelles pour le logement.

L’aide Action Logement de 150 € par mois a été étendue (4). Habituellement possible pour 2 mois, elle passe désormais à 6 mois, soit jusqu’à 900 €. De même, les critères d’éligibilité ont été assouplis. En temps normal, le logement doit peser pour a minima 40% du budget du foyer. Désormais, il doit représenter le tiers. Il s’adresse également aux chômeurs et travailleurs rémunérés jusqu’à 1,5 SMIC, ayant perdu au moins 15% de leur salaire à cause du confinement.

Outre ces aides financières, le gouvernement cherche à améliorer l’accompagnement social vers le logement. Pour ce faire, il renforce les équipes des Services intégrés de l’accueil et de l’orientation. Au programme, 150 nouvelles recrues pour un budget de 8 millions d’euros supplémentaire par an. (4)

En complément, il finance l’ouverture de 1 500 places d’hébergement et d’accompagnement social pour des jeunes mères sans-abris ; prend en charge l’hébergement de sans-abris dans des hôtels ; et octroie un budget de 5 millions d’euros supplémentaires par an pour faciliter l’accès au logement privé pour les personnes précaires. (4)

Au total, au sein du Plan France Relance, l’investissement pour le logement représente 100 millions d’euros. Des mesures nécessaires pour améliorer le logement en France mais très probablement insuffisantes. Elles devraient donc être amenées à être renouvelées ou complétées au cours des prochains mois et années. En plus de travailler de paire avec les collectivités territoriales et acteurs du logement.

Sources

  1. ”Droit au logement et crise sanitaire : avoir un chez soi sauve des vies”, Village Justice, Laetitia Simon, Alexia Turpin et Mathilde Placer, 11 janvier 2021
  2. “Logement et crise sanitaire”, Communiqué de presse de l’Ordre de Avocats du Barreau de Bordeaux, 8 février 2021
  3. Loi 15 février 2021 prolongation état d’urgence sanitaire à juin 2021, Vie Publique, 16 février 2021
  4. Aide au logement pour les salariés du secteur privé fragilisés par la crise sanitaire, Action Logement
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