lobbying-normatif-entreprise-bordeaux-business

Le lobbying normatif, le primat de la norme au sein des entreprises

Dernière mise à jour:

Le lobbying normatif au service des entreprise et de leur compétitivité. Pour les entreprises, les normes volontaires vont dans un premier temps faciliter les échanges commerciaux. Sur le plan national ou international, elles vont contribuer à mieux structurer le marché pour le rendre plus simple au quotidien.

De plus, les normes volontaires et le système de lobbying normatif ont également pour objectif de « tirer vers le haut » l’économie française. En s’utilisant comme un outil de référence, elles harmonisent les pratiques, la qualité, la sécurité des produits, services ou pratique. En d’autre termes, elles sont une base clarifiée pour l’économie et la société de demain. Ainsi, une étude de 2016 du BIPE montre que ces dernières joue un rôle dans la production française. En effet, elle ont généré 15 milliard d’euros. Ces conclusions positives se tirent de la même manière pour les filières de la mécanique ou des éléctro-technologies. Il faut dire qu’elles incitent à l’application des bonnes pratiques. Adoptées en consensus, elles permettent aux entreprises d’évoluer dans un contexte sain. Ainsi, elles offrent une vision unique pour favoriser le progrès et l’innovation.

Les normes, quelque soit leur champ d’application ( local, national ou international) sont des mécanismes indispensables. Elles s’appliquent dans tous les secteurs économiques d’activités. A la différence des normes législatives, les normes d’application volontaire sont un précieux dispositif de lobbying normatif. Elles permettent aux entreprises d’anticiper les contraintes concurrentielles. En effet, elles sont rédigées par les acteurs concernés et sans contrainte d’application. La nomination de Muriel Lacroix au poste de Déléguée Nouvelle-Aquitaine pour l’Association Française de Normalisation (AFNOR) début juin, marque un tournant. Les entreprises bordelaises doivent pouvoir davantage encore intégrer la normalisation volontaire dans leur stratégie commerciale. En effet, elle se retrouvent dans un contexte de la course à l’innovation. Elles se livrent une lutte sans mercis. Ainsi, pour ces dernière il est en effet impératif de faire entendre ses exigences et son influence. La stratégie normative permet cela.

Les normes ou le lobbying normatif, outils essentiels des entreprises

Afin d’y voir plus clair, il faut distinguer les termes de “norme” et de “standard”. Une norme doit etre soumise à un processus de normalisation. Il a lieu dans un organisme national ou international indépendant des industriels. Un standard de son côté, est un référentiel qui s’établi par une entreprise privée. C’est ce que signifie, les termes “d’application volontaire”. Les normes d’application volontaire sont également le produit de contraintes économiques, le fruit de compromis.

En ce sens, on peut parler de lobbying normatif. Tout acteur économique peut soumettre un projet de norme. Cette proposition se transmet ensuite à une commission de normalisation. Soit elle est déja existante, soit elle est à créer. Au sein de cette dernière, se réunissent toutes les parties prenantes de la future norme volontaire. Le projet, en fonction des besoins se traite différemment. Il peut se traiter au niveau national, européen ou mondial. Une fois mis au point, il passe en phase de validation. Une Enquête publique est alors organisée afin de garantir plus de transparence. Après observations et modifications, l’institut de normalisation procède à la validation. L’ensemble de ce processus dure de un à trois ans. Les normes volontaires sont ensuite révisées de façon régulière.

Les normes sont également des outils qui facilitent le commerce. En effet, le lobbying normatif permet une meilleure circulation des produits sur le marché. Ils peuvent être compatibles et comparables. Ainsi, selon une étude du cabinet BIPE en 2016 et 2017. Les entreprises dans la normalisation volontaire, s’en sortent mieux. Elles bénéficient d’une augmentation de chiffre d’affaire de 20%. Les normes d’application volontaire contribuent à la compétitivité. Mais aussi à l’ouverture internationale des entreprises quand elles font le choix de les appliquer. De plus, elles offrent aux dirigeants de l’entreprise des réponses en matière de fiabilité de la relation client / fournisseur mais aussi en matière de maîtrise des risques et de sécurité.

AFNOR au service des acteurs économiques néo-aquitains

Les entreprises ne sont pas seules a entrer dans le lobbying normatif. Effectivement, elles peuvent être suivies par des structures. Parmi elles, il y a l’Association Française de Normalisation. Elle est présente sur le territoire national grâce 12 délégations régionales. Ainsi, l’AFNOR propose des activités d’élaboration de normes et leur mise en application. En effet, selon la manière dont est appliquée une norme, les conséquences ne seront pas les mêmes en fonction de l’organisation des services ou des moyens de production . AFNOR a une place très importante sur le territoire national et international. En effet, elle représente la France auprès des organisations de normalisation européennes et internationales. Cela permet à la France d’afficher une position commune et cohérente dans ce contexte.

Au niveau régional, l’Association Française de Normalisation représente et la défend les intérêts des acteurs économiques locaux. Elle fait cela au service de l’intérêt général. Implantée à Mérignac et à Limoges, AFNOR se place dans l’écosystème régional afin d’aider au développement d’une stratégie d’influence. Depuis juin dernier, Muriel Lacroix succède ainsi à Stéphane Mathieu au poste de délégué régional de AFNOR France. Cette dernière est spécialisée en formation-conseils et de solutions d’abonnements aux normes volontaires. Elle souhaite mettre en place des programmes d’accompagnements collectifs aux entreprises de la région Nouvelle-Aquitaine. Elle vise notamment de la Silver Economie. La méthode utilisée sur le territoire régional est celle de la veille informationnelle et de l’intelligence collective. Le but est de favoriser le partage de bonnes pratiques.

Les normes et le lobbying normatif sont les clés du développement de la concurrence et de celui des marchés. Elles gèrent l’accès au marché et la compétitivité des entreprises. Sur le plan régional, la Nouvelle-Aquitaine soutient la normalisation volontaire. Elle la place comme un outil auprès des entreprises du territoire bordelais. L’objectif est de gagner en compétence et compétitivité. La normalisation volontaire permet aux entreprises d’adopter un regard omniscient. En effet, toutes les filières économiques sont concernées. Pour une entreprise, mettre en place une stratégie normative permet donc d’anticiper l’application de futures normes qui régissent les secteurs d’activités. Le but est d’éviter toute clause défavorable à votre activité.

Justine ANGIBAUD

Sources :

Site officiel de l’Organisation Internationale de Normalisation
Rapport « Développer une influence normative internationale stratégique pour la France », Claude Revel, 31 janvier 2013

Guide sur le lobbying normatif « Faite entendre votre voix », témoignage 2018, Direccte Nouvelle-Aquitaine

Abonnez-vous à la Newsletter