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L’avènement de l’entreprise-providence

L’entreprise-providence, un nouvelle vision. La crise sanitaire de la COVID-19 pourrait bien avoir encouragé cette notion. En effet, en mettant en difficulté tous les acteurs de la société, les entreprises se sont questionnés par rapport à leur apport au sein de cette dernière. Elles ont notamment cherchés dans la plupart du temps a apporter des solutions sortant du cadre de leur activité. Par exemple le Groupe LVMH a transformé ses usines de parfum pour produire le gel hydroalcoolique nécessaire pour lutter contre la COVID-19. Cet exemple montre que les entreprises sont prêtes a dépasser la notion d’utilité au consommateur pour faire naître une nouvelle conception de l’entreprise.

Chaque année, des milliers de structures connaissent un changement de mode de gouvernance. Ainsi, il peut être à l’origine un changement de direction ou un changement d’actionnariat. Cette période de transition est bien souvent un moment important dans la vie d’une entreprise. Il convient d’accompagner ce moment clé. Ces changements et ce besoin d’adaptabilité contrastent avec la définition historique et légale de l’entreprise en France.

Par ailleurs cette notion a été mise en place en 1804, sous Napoléon. Elle est inscrite dans le Code Civil. Dès lors, elle est quasiment restée intacte. Ainsi, le rapport Senard et Notat a pour objectif d’apporter une solution face à cette difficulté. Il a été remis au Ministre de l’Economie Bruno Le Maire en mars 2018. Il met en avant le thème de l’entreprise comme objet d’intérêt collectif. De plus, il met aussi en avant le fait que la définition de la société dans le Code civil et son objet social donnent à l’entreprise une substance essentiellement réductible au profit.

En juillet dernier, s’est tenu la 11ème colloque « Dirigeant en Pays d’Avignon ». Durant cet évènement, les participants ont réfléchi à la question des nouvelles responsabilités des entreprises. Ces responsabilités dépendent notamment des dirigeants et chefs d’entreprises.

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Les entreprises connaissent des mutations

L’entreprise-providence comme organisation sociale

Autrefois l’entreprise se considère comme simple lieu de production. Cependant elle a évolué pour devenir plus complexe. Au sein de cette dernière interagissent différents objets sociaux (individus, groupes). L’entreprise prend une dimension sociale. Cette vision est aux antipodes de la simple conception de l’entreprise comme unité économique. Elle a été mise en avant par l’École des Ressources Humaine après la crise des années 1930. A cet époque la société et l’entreprise, n’inspiraient plus confiance. En effet, progrès économique et social s’intègrent peu à peu. L’apparition d’une nouvelle vision s’accompagne dés lors de la protection du travailleur. Toutefois, l’entreprise-providence comme organisation sociale ne doit pas se limiter à maximiser et rentabiliser l’apport en capital des actionnaires et dirigeants.

Les changements économique ont un impact sur le fonctionnement au sein des organisations. Il y a une crise de l’Etat-providence. Elle est caractéristique des sociétés occidentales. Les entreprises sont alors une organisation qui relève d’actions collectives organisées. Elles apparaissent comme un levier de mise en place de politiques publiques. A ce moment, elles sont dans un contexte de robotisation, d’automatisation des tâches mais aussi de défiance vis-à-vis du pouvoir central. Face à ce contexte, les salariés sont en quêtes de sens. On voit également apparaitre une nouvelle culture sociale et professionnelle. Le concept de projet d’entreprise souffre de l’émiettement des tâches. De nombreux salariés n’arrivent pas à trouver leur place au sein de ce réseau. Les entreprises doivent pouvoir conserver et attirer des talents. Elle doivent également mettre au centre de leurs préoccupations, le progrès économique et social. C’est bien l’arrivée de l’entreprise-providence.

Repenser l’objet social de l’entreprise

Le colloque “Dirigeants en Pays d’Avignon” a lieu chaque année. Le Groupe IGS organise l’évènement. Il est dédié à la formation et à l’accompagnement des entreprises, à la Maison Jean Vilar à Avignon. Pendant trois jours, chefs d’entreprise, enseignants, artistes et intervenants, partagent leur vision de l’entreprise entre humanisme et gouvernance. La thématique de cette année abordait le thème de l’entreprise providence.

L’entreprise-providence désigne donc le transfert par l’Etat de la conduite et du financement de certaines politiques. Cet arrivée de l’entreprise-providence implique de nouvelles responsabilités pour les entreprises. Parmi celles-ci figurent la RSE. Elles impliquent également l’adoption en 2019 en France du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. L’entreprise devient alors un organisme collecteur. Les entreprises font également l’objet de changements importants du point de vue de leur gestion. En effet, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale a introduit une mesure à destination des petites et moyennes entreprises. Cette mesure porte sur la suppression totale ou partielle du forfait social sur les sommes versées au titre de l’épargne salariale.

Cette suppression représente une opportunité pour les entreprises. Elle se place du point de vue de la réduction de charges. De plus, elle va également pour motiver les salariés et valoriser la marque employeur. Cette suppression a été portée par la loi PACTE (Plan d’Action pour la croissance et la transformation des entreprises). Cette loi pense la reconfiguration des responsabilités des entreprises. Elle questionne notamment la refonte de son objet social. A ce titre, une conférence était organisée lors de la 11ème édition des “Dirigeants en Pays d’Avignon”. Elle s’intitulait “La fameuse loi Pacte va-elle-dans le bon sens ?”.

Des personnes tels que Myriam El Khomri, ancienne Ministre du travail, Bernard Cazeneuve, ancien Premier Ministre ou encore Philippe Donnet, Président Directeur Général Generali, ont ainsi réfléchi aux perspectives des entreprises. Ils ont plus particulièrement abordé la réhabilitation des responsabilités au cœur du droit des sociétés. L’objectif est de penser plus loin que le profit.

Ainsi, l’économie de réseau est en mutation. La grande entreprise du XXème siècle s’efface. Elle laisse place à de nouvelles formes d’entreprises. Les formes s’éparpillent avec le numérique au XXIème siècle. Pour accompagner cela, l’Etat fixe des frontières par le biais des responsabilités. Désormais, l’entreprise prend en compte économie et social. Elle devient un acteur pour mêler bien-être de l’individu et performance. L’entreprise-providence est alors le reflet d’une structure qui s’adapte a son contexte.

Justine ANGIBAUD

Sources :

Etude « Changement de gouvernance et performance des entreprises », Institut des Politiques Publiques, septembre 2018
Site officiel du Crédit Mutuel

Technology Vision 2017, Accenture

Etude « L’entreprise, objet d’intérêt collectif », Ministère de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l’Economie et des Finances, mars 2018

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