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Energie solaire, une loi d’accélération qui concerne trop peu les particuliers

Dernière mise à jour:

Malgré les ambitions affichées du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables en France, l’énergie solaire semble être un parent pauvre de ce dispositif. Le texte du 26 septembre 2022 prévoit de faciliter la mise en place des énergies renouvelables (éolien en mer et solaire) à grande échelle. Cependant, il ne va pas assez loin du côté des particuliers. On remarque peu d’encouragement pour les particuliers afin qu’ils s’équipent en panneaux photovoltaïques. Or, les installations solaires domestiques ont un rôle primordial à jouer dans la transition énergétique. Les énergies solaires permettront de réduire l’empreinte carbone de chaque habitation. Elles permettront aussi de favoriser l’autonomie énergétique des foyers. 

Malheureusement, de nombreux acteurs comme Greenpeace ou WWF sont dubitatifs concernant les moyens. Si le texte semble satisfaisant, il se montre tardif et encore trop limité sur les énergies solaires. Bien que l’objectif soit de faciliter les procédures, le déploiement tout en libérant du foncier, le retard de prise de décision est palpable. Par ailleurs, on déplore le manque de solutions à destination des particuliers. Pourtant, le potentiel solaire du territoire français est considérable. Il possède un rayonnement solaire supérieur à celui de l’Allemagne, pays européen en avance sur la France en énergie solaire. Rendre l’énergie solaire accessible à tous, particuliers comme entreprises, devrait donc être une priorité pour atteindre les objectifs de transition énergétique fixés par le gouvernement français.

Le retard du pays dans la mise en place de l’énergie solaire 

Si le gouvernement dévoilait le 26 septembre 2022 le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, il semblerait que ce dernier arrive tardivement. Officiellement adopté par l’Assemblée nationale en janvier 2023, le texte s’articule autour de cinq grands titres. Par exemple, il intègre la favorisation de l’appropriation territoriale des énergies renouvelables et leur insertion. Il intègre également des mesures de simplification et de planification pour coordonner les projets d’énergies renouvelables. Globalement, il dévoile une réelle volonté d’accélérer le développement de l’énergie solaire, thermique, photovoltaïque et agrivoltaïque. 

Cependant, des acteurs comme Thomas Cautier, fondateur de Sunethic, qui est la toute première station solaire à brancher sur prise ont un avis un peu partagé. En effet, si cette loi est de bonne augure, il convient de remarquer que le pays n’a pas pris de grand mesure à ce sujet depuis une dizaine d’années. Dans un contexte où le réchauffement climatique fait rage, l’anticipation est peut-être insuffisante. Dans le même temps, le texte prévoit de favoriser le développement des énergies solaires de grandes puissances détenues par des entreprises privées. De plus, il aborde uniquement la simplification de l’autoconsommation pour les communes. Pour les particuliers, le sujet n’apparaît presque pas. Et pourtant, il pourrait permettre de développer rapidement l’énergie solaire tout en apportant une solution durable aux citoyens.  

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Photographies : Sunethic

Des solutions sont pourtant envisageables 

Selon l’entreprise Sunethic, qui souhaite rendre l’énergie photovoltaïque accessible à tous, l’accélération de l’énergie solaire est possible avec différents moyens. Sunethic souhaite alors simplifier ou supprimer le démarche en mairie et auprès d’Enedis quand il s’agit d’installation de faibles puissances. Ensuite, l’objectif serait de développer davantage les aides. Elles sont encore trop peu développées. Par exemple, l’Allemagne applique en 2023 un taux de TVA à 0% sur les kits solaires des particuliers. Enfin, l’autorisation du surplus de revente à EDF OA pour les centrales solaires installées chez les particuliers pourrait aussi être un plus.   

Sources : 

“AP Sunethic – Energie Solaire : Les particuliers, grands oubliés de la loi du 10 mars 2023 ?”  Sunethic, communiqué de presse avril 2023

Panneau solaire allemand, est-ce le meilleur en 2022 ?www.nouvelr-energie.com
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables” www.anil.org

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