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Culture et Covid-19 : prolongation des aides financières

Dernière mise à jour:

Les aides financières aux acteurs de la culture sont officiellement prolongées jusqu’au moins juin 2021. Elles concernent donc les secteurs du spectacle vivant, les arts visuels, les musées et monuments historiques, le cinéma, le livre et les médias locaux. Le ministre de l’économie et la ministre de la culture ont annoncé le 15 janvier les conditions d’accompagnement économique durant cette période. Des annonces ont d’ailleurs été faites pour les aides aux entreprises de tous les secteurs. L’occasion de rappeler que l’Etat a mobilisé plus de 5 milliards d’euros depuis mars 2020 pour les secteurs de la culture. Toutefois, outre les aides financières reconduites, les ministres souhaitaient également axer leur réflexion sur la construction d’un “modèle « résilient » de fonctionnement des lieux culturels”. Ils étudient ainsi la possibilité d’une réouverture progressive et de protocoles sanitaires adaptables.

Les aides financières transversales, valables aussi pour les acteurs de la culture

Les acteurs de la culture se trouvent depuis le départ sur les listes S1 et S1bis. A ce titre, ils bénéficient d’un maximum d’aides financières proposées par l’Etat (1) dans le cadre du plan de relance. Parmi lesquelles :

Le fonds de solidarité

Réévalué en janvier, son plafond d’indemnisation passe de 10 000 € mensuels à 100 000 €. Pour les entreprises fermées administrativement, le fonds de solidarité s’élève à 20% du CA mensuel dans la limite de 200 000€. Enfin, pour celles encore ouvertes mais accusant une perte de CA de 50 % ou 70 %, elles peuvent toucher 15 % ou 20% du CA mensuel dans la limite de 200 000€

L’aide aux coûts fixes

Nouveauté de janvier, cette aide complémentaire prend en charge 70% des charges fixes non-couvertes par d’autres aides. En revanche, elle ne concerne pas tous les acteurs de la culture. Mais seulement ceux dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 M€ par mois. Pour définir le montant de l’aide, les autorités tiennent compte de toutes les aides déjà reçues : fonds de solidarité, exonérations de charges sociales, remise de loyer par le bailleur, aides sectorielles…

L’exonération de charges sociales patronales et salariales

Cette exonération de charges sociales vaut pour les employeurs de moins de 250 salariés dans deux situations. Ainsi, soit ils sont concernés par une interdiction d’accueil du public (hors vente en ligne, livraison ou à emporter) ; soit ils subissent une perte de CA d’au moins 50 % par rapport à 2019. (2)

L’activité partielle avec ou sans reste à charge pour l’employeur

Le dispositif d’activité partielle est maintenu en janvier et février. Il sera également prolongé jusqu’au 30 juin pour les entreprises fermées ou celles accusant une baisse de chiffre d’affaires de plus de 80%. Pour les autres, l’activité partielle est encore proposée mais un reste à charge pour l’employeur de 15 % jusqu’au 31 mars est prévu.

Les reports et différés d’amortissement et de charges pour préserver la trésorerie des acteurs de la culture

L’Etat annonce un nouveau différé d’amortissement d’un an supplémentaire pour le PGE. Au total, les bénéficiaires peuvent donc profiter de deux ans de délai avant de commencer à rembourser leur prêt. Ce différé est octroyé sur simple demande.

En complément, il continue de proposer le report ou l’étalement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux.

Toujours afin de soutenir la trésorerie des entreprises, l’État et la Banque de France s’impliquent pour de la médiation du crédit. Afin de permettre aux entreprises de négocier avec leur banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

En complément de ces aides transversales, valables pour d’autres secteurs que la culture, des aides spécifiques existent. Elles concernent différents secteurs de la culture.

Les aides financières pour la culture s’adaptent aux différents secteurs.

Aides financières spécifiques à la culture : les mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés

Pour ne pas pénaliser les intermittents et salariés de la culture, l’Etat annonce neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement pour les calculs concernant l’assurance chômage et les droits sociaux. Ainsi, les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant l’épidémie sont couverts. De même, ceux qui arrivaient en fin de droit peuvent continuer à percevoir leurs indemnités. (3)

Les mesures de soutien pour les entreprises de la création et de la diffusion

Les mesures de soutien et aides financières proposées devraient valoir pour jusqu’à la fin de l’interdiction des rassemblements. (4)

Ainsi, dans un premier temps, le ministère de la culture garantit la simplification des versements des subventions. Pour cause, en cette période, la réactivité est de mise pour permettre aux acteurs de la culture de préserver leur trésorerie.

Il propose également un accompagnement des acteurs non ou peu subventionnés du secteur de la culture. Les dispositifs dans ce contexte restent flous mais il est possible de contacter le service du ministère ainsi que la région pour connaître les aides disponibles selon chaque situation.

En complément, les aides d’urgence restent actives. Beaucoup sont d’ailleurs propres à chaque région. La Nouvelle-Aquitaine propose par exemple un fonds d’urgence de 10 millions d’euros ; un plan de rebond pour le sport ; un prêt résistance aux TPE et PME…

Au-delà de ces aides, le ministère de la culture demande aux organismes bénéficiant des aides de contribuer au cercle vertueux solidaire. Ainsi, il recommande de verser les rémunérations prévues pour les interventions, même en cas d’annulation. Il rappelle notamment la possibilité de recourir au chômage partiel pour les intermittents et les salariés, si besoin.

Soutien à la filière du livre, des aides financières nationales et régionales pour la culture

Pour la filière du livre aussi différents fonds sont disponibles (5). A commencer par un fonds de soutien pour les librairies indépendantes. Abondé à hauteur de 25 millions d’euros par l’Etat, il peut également être complété par les collectivités territoriales et les associations professionnelles.

En complément, le gouvernement dédie un budget de 12 millions d’euros pour 2020 et 2021. Lequel a pour but d’accompagner les librairies dans la modernisation de leur équipement. Cette stratégie devrait leur permettre notamment de mettre en place la vente en ligne et de mieux gérer les performances commerciales malgré la crise.

Un second fonds de soutien est également en cours de constitution. Il concerne cette fois-ci les maisons d’édition. Plus précisément, ce fonds de 5 millions d’euros s’adressera aux maisons d’édition réalisant un CA entre cent mille euros et 10 millions d’euros. Il est également ouvert à la participation des collectivités et des professionnels.

En outre, parmi les plus de 100 millions d’euros a distribuer sous forme de prêts, l’Etat en dédie jusqu’à 40 millions d’euros aux professionnels du livre.

Sources

  1. “L’Etat mobilisera une enveloppe de 12 millions d’euros, répartie sur 2020 et 2021 pour aider les librairies à moderniser leur équipement. Vente en ligne et performances”, communiqué du gouvernement du 16 janvier 2021
  2. “Mesures exceptionnelles : reconduction de l’exonération de cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations”, URSSAF, 1er janvier 2921
  3. Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire”, Ministère de la culture, 13 mars 2020
  4. Crise sanitaire : informations et recommandations aux structures soutenues par le ministère de la Culture au titre de la création et de la diffusion”, Ministère de la culture, 21 avril 2020
  5. L’Etat renouvelle son soutien à la filière du livre”, Ministère de la culture, 9 juin 2020
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